les aides à la mobilité
Mobili-pass, Loca-pass, 1% logement, il n'est pas simple de s'y
retrouver. EASYMOOVE vous aide à obtenir toutes les aides aux quelles
vous avez droit et dont vous avez besoin pour réussir votre mobilité
professionnelle.
Le mobili-pass
Avec l'aide MOBILI-PASS®, Easymoove, via votre organisme 1% Logement, vous accompagne dans le cadre de votre mobilité professionnelle (embauche dans une nouvelle entreprise ou mutation au sein de votre entreprise).
Cette subvention vous financera nos services d'accompagnement à la recherche d'un logement locatif. Cette aide peut atteindre 2 000€ pour un logement en zone A ou B1 et 1600€ en zone B2 ou C de la loi Scellier.
Vous pouvez également bénéficier d'un prêt à 1% pour financer les autres dépenses (frais d'agence immobilière, double charge de logement, frais d'établissement du bail, ...). Cette aide (subvention + prêt) ne peut excéder 3500€ en zone A et B1 et 3000€ en zone B2 et C de la loi SCELLIER.
De manière systématique, un accord est donné à tout demandeur respectant les critères. Une fois le dossier complet, celui-ci est examiné dans un délai d'un mois. Si vous ne recevez aucune réponse dans ce délai, l'aide MOBILI-PASS® est considérée comme accordée. Si le demandeur se voit refuser l'aide, il peut faire appel auprès du Conseil d'administration du CIL et, en cas de nouveau refus, auprès de l'UESL.
Cette subvention vous financera nos services d'accompagnement à la recherche d'un logement locatif. Cette aide peut atteindre 2 000€ pour un logement en zone A ou B1 et 1600€ en zone B2 ou C de la loi Scellier.
Vous pouvez également bénéficier d'un prêt à 1% pour financer les autres dépenses (frais d'agence immobilière, double charge de logement, frais d'établissement du bail, ...). Cette aide (subvention + prêt) ne peut excéder 3500€ en zone A et B1 et 3000€ en zone B2 et C de la loi SCELLIER.
De manière systématique, un accord est donné à tout demandeur respectant les critères. Une fois le dossier complet, celui-ci est examiné dans un délai d'un mois. Si vous ne recevez aucune réponse dans ce délai, l'aide MOBILI-PASS® est considérée comme accordée. Si le demandeur se voit refuser l'aide, il peut faire appel auprès du Conseil d'administration du CIL et, en cas de nouveau refus, auprès de l'UESL.
Conditions d'éligibilité
- Travailler dans une entreprise assujettie au 1% Logement,
- Déménager à plus de 70 kilomètres de son ancienne résidence: valable dans les 6 mois à compter de l'embauche ou du changement de lieu de travail.
- La demande doit être présentée
dans les 6 mois de l’embauche (date de confirmation dans le poste) ou du
changement de lieu de travail dûment justifiés.
- Le salarié doit devenir
propriétaire accédant du logement ou locataire sur le site d’accueil dans
les 6 mois de la date d’embauche.
- Pas plus d'une aide par
période de deux ans et par ménage.
Le loca-pass
Avec l'avance LOCA-PASS®, votre organisme 1% Logement, via EASYMOOVE, facilite l'accès à la location en avançant le dépôt de garantie demandé par le propriétaire.
Votre caution lissée dans le temps:
Avec l'avance LOCA-PASS®, votre organisme 1% Logement, via Easymoove, facilite l'accès à la location de votre logement, en avancant le dépôt de garantie demandé par le propriétaire.
Ce prêt de 500€ maximum sans intérêt, sans frais de dossier, est remboursable en 36 mensualités maximum.
Votre caution lissée dans le temps:
Avec l'avance LOCA-PASS®, votre organisme 1% Logement, via Easymoove, facilite l'accès à la location de votre logement, en avancant le dépôt de garantie demandé par le propriétaire.
Ce prêt de 500€ maximum sans intérêt, sans frais de dossier, est remboursable en 36 mensualités maximum.
Qui sont les bénéficiaires ?
> Salariés des entreprises du secteur privé non agricole, quelle que soit l’ancienneté et quelle que soit la nature du contrat de travail, y compris retraités depuis moins de 5 ans et travailleurs saisonniers.
> Jeunes de moins de 30 ans (*) en formation en alternance au sein d’une entreprise ou en recherche d'emploi ou en situation d'emploi quel que soit l’employeur (sauf fonctionnaires titulaires).
La situation d’emploi est caractérisée par l’existence, au moment de la demande d’aide :
- d’un CDD d'au moins trois mois en cours
- ou d'un ou plusieurs CDD d’une durée cumulée d’au moins trois mois au cours des six derniers mois
> Etudiants boursiers d'État.
(*) Jeunes ayant déposé leur dossier au plus tard le jour de leur 30ème anniversaire.
Les jeunes non émancipés et les mineurs sous tutelle ne sont susceptibles de bénéficier de l’aide qu’en structures collectives (logement foyer, résidence sociale).
> Jeunes de moins de 30 ans (*) en formation en alternance au sein d’une entreprise ou en recherche d'emploi ou en situation d'emploi quel que soit l’employeur (sauf fonctionnaires titulaires).
La situation d’emploi est caractérisée par l’existence, au moment de la demande d’aide :
- d’un CDD d'au moins trois mois en cours
- ou d'un ou plusieurs CDD d’une durée cumulée d’au moins trois mois au cours des six derniers mois
> Etudiants boursiers d'État.
(*) Jeunes ayant déposé leur dossier au plus tard le jour de leur 30ème anniversaire.
Les jeunes non émancipés et les mineurs sous tutelle ne sont susceptibles de bénéficier de l’aide qu’en structures collectives (logement foyer, résidence sociale).
Le 1% logement
Tout
employeur d'une entreprise de plus de 10 salariés (non agricole) doit
consacrer 0.45% de la masse salariale dans le but de
favoriser l'accès au logement de ses employés.
Conditions d'éligibilité
> Présentation de la
demande au plus tard 2 mois après l'entrée dans les lieux
> Signature d'un bail d'habitation (ou avenant à bail en cas de colocation), ou d'une convention d'occupation en structure collective
> Impossibilité de cumuler, sur un même logement et pour un même bénéficiaire, l'AVANCE LOCA-PASS®, avec une autre AVANCE LOCA-PASS® ou une aide de même nature accordée par le FSL
> Possibilité pour le bénéficiaire d'une précédente AIDE LOCA-PASS®, de présenter une nouvelle demande d'aide pour une nouvelle résidence principale s'il est à jour de ses engagements.
> Signature d'un bail d'habitation (ou avenant à bail en cas de colocation), ou d'une convention d'occupation en structure collective
> Impossibilité de cumuler, sur un même logement et pour un même bénéficiaire, l'AVANCE LOCA-PASS®, avec une autre AVANCE LOCA-PASS® ou une aide de même nature accordée par le FSL
> Possibilité pour le bénéficiaire d'une précédente AIDE LOCA-PASS®, de présenter une nouvelle demande d'aide pour une nouvelle résidence principale s'il est à jour de ses engagements.
Quel montant ?
Montant
du dépôt de garantie prévu au bail, fixé conformément à la
législation applicable, dans la limite de 500€.
S'il y a colocation, l'aide ne peut couvrir que la quote-part du dépôt de garantie du bénéficiaire
S'il y a colocation, l'aide ne peut couvrir que la quote-part du dépôt de garantie du bénéficiaire
Quelles conditions de prêt ?
Prêt
à taux nul, accordé sans frais de dossier, sans garantie et sans assurance,
dans les conditions suivantes :
> Différé de paiement de 3 mois
> Mensualités de 20€ minimum
> Durée de remboursement modulable, au choix du bénéficiaire, au-delà de la période de différé de paiement de 3 mois
> Possibilité de déblocage des fonds entre les mains du bailleur, avec l'accord du locataire
> Obligation de remboursement anticipé dans un délai maximum de 3 mois après le départ du logement.
Situations particulières :
Pour les structures collectives : possibilité de bénéficier d'un engagement de paiement à première demande justifiée du bailleur, remboursable dans un délai de 3 mois après le départ.
Pour les salariés saisonniers du tourisme et les salariés mutés pour une durée déterminée, bénéficiaires d'un titre d'occupation d'une durée certaine ou prévisible n'excédant pas 6 mois : possibilité de rembourser l'avance en une seule fois, au départ du logement
> Différé de paiement de 3 mois
> Mensualités de 20€ minimum
> Durée de remboursement modulable, au choix du bénéficiaire, au-delà de la période de différé de paiement de 3 mois
> Possibilité de déblocage des fonds entre les mains du bailleur, avec l'accord du locataire
> Obligation de remboursement anticipé dans un délai maximum de 3 mois après le départ du logement.
Situations particulières :
Pour les structures collectives : possibilité de bénéficier d'un engagement de paiement à première demande justifiée du bailleur, remboursable dans un délai de 3 mois après le départ.
Pour les salariés saisonniers du tourisme et les salariés mutés pour une durée déterminée, bénéficiaires d'un titre d'occupation d'une durée certaine ou prévisible n'excédant pas 6 mois : possibilité de rembourser l'avance en une seule fois, au départ du logement
